Conditions générales de vente. Programme SOLO’ISSEO

Conditions générales de vente du programme SOLO’ISSEO

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet SOLO ISSEO WOMAN ON TOUR et définissent les droits et obligations de WOMAN ON TOUR et de tout Utilisateur.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site : https://womanontour.learnybox.com/soloisseo/

Les Services du programme SOLO ISSEO sont exploités par Marie-France MARCHAND aussi nommée WOMAN ON TOUR. Marie-France Marchand est titulaire d’un contrat CAPE auprès de la couveuse BGE LAB’O, représentée par Michel VILLEGER.

N° siret 808 421 523 00016

Siège social : BGE LAB’O, 45 rue Jacques-Yves Cousteau, Centre d’affaires BEAUPUY 4, 85000 La Roche Sur Yon. Tel : 02.51.47.96.25. Courriel : bgelabo@bge-atlantiquevendee.com

WOMAN ON TOUR peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : womanontour@womanontour.com

Site web : www.womanontour.com

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée dudit site.

Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales 

 

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. WOMAN ON TOUR se réserve la faculté de les modifier à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués sur le site : https://womanontour.learnybox.com/soloisseo/ en euros, toutes taxes françaises comprises.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera le prix qui est annoncé au moment de la commande.

WOMAN ON TOUR se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles, réductions et/ou révision de prix.

Article 4 : Paiement et facture

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée à WOMAN ON TOUR.

Le paiement par chèque bancaire, espèces, paiement en plusieurs fois sont impossibles, pour le moment, pour des raisons techniques.

L’Utilisateur garantit à WOMAN ON TOUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par email.

Article 5 : Livraison

La livraison correspond à l’accès direct au portail de formation. Elle est faite immédiatement à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande. L’Utilisateur doit particulièrement être attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisira.

Dans ce mail, le portail sera alors accessible, via un lien.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Article 6 : Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site : https://womanontour.learnybox.com/soloisseo/, via le portail de formation learnybox et selon les fonctionnalités et moyens techniques mis en place par WOMAN ON TOUR.

Article 7 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé et accepte que le suivi du programme SOLO ISSEO nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépende directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins, ou à celles de tiers le concept, le contenu ou tout autre élément du programme SOLO ISSEO créé par WOMAN ON TOUR.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations reçues via le programme SOLO ISSEO qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

L’Utilisateur s’interdit aussi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur garantit WOMAN ON TOUR contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que WOMAN ON TOUR pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser WOMAN ON TOUR de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

Article 8 : Sanctions liées aux manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, WOMAN ON TOUR se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, supprimer tout contenu mis en ligne sur le site, publier sur le site tout message d’information que WOMAN ON TOUR jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.

Article 9 : Responsabilité et garantie de WOMAN ON TOUR

WOMAN ON TOUR s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

WOMAN ON TOUR s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, WOMAN ON TOUR se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

De même, WOMAN ON TOUR ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

WOMAN ON TOUR ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en assurer la mise à jour, seront totalement exempts d’erreurs, que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par WOMAN ON TOUR au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 10 : Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée de 3 mois.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à WOMAN ON TOUR par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Article 11 : Conditions de retour et de remboursement

La présente formation bénéficie d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de la passation de votre commande pour demander le remboursement. Cette garantie s’applique au contenu de la formation. Vous devez effectuer cette demande par simple email à womanontour@womanontour.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande).

Un délai de 30  jours maximum est à prévoir entre le moment ou vous demandez le remboursement, et le remboursement.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : XXXX. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 13.  Propriété intellectuelle

Le contenu du programme SOLO ISSEO créé par WOMAN ON TOUR au sein du site est protégé par tous droits de propriété intellectuelle. Tous actes de reproduction ou de diffusion sans l’autorisation de WOMAN ON TOUR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Auteur : Marie-France MARCHAND aussi nommée WOMAN ON TOUR, d’après les modèles Jurismatic fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR.